En vigueur au 01/01/2026

Préambule aux conditions générales de vente de prestations de services

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de massage et les séances de coaching de vie, ainsi que la vente de cartes cadeaux.

Elles sont conclues entre :

 

• Balzhan MUKHAMMEDIYAZKYZY – BALZHAN MASSAGE, ci-après désigné par les termes « Le Prestataire », « Le Prestataire de services », « Le Vendeur » immatriculée sous le numéro SIRET 99211464500011, située au 57 Avenue Gabriel Péri 94100 Saint-Maur-des-Fossés – balzhan.massage@gmail.com

• Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société, ci-après, « le Client », 

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et cartes cadeaux, effectuées au travers du site internet www.balzhan-massage.fr qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet www.balzhan-massage.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les prestations proposées par BALZHAN MASSAGE sont réalisées dans différents lieux de pratique situés notamment à Paris et à Saint-Maur-des-Fossés, dont les adresses exactes sont communiquées au Client lors de la prise de rendez-vous ou précisées au moment de l’achat.

 

Article 2 : Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées (massages, séances de coaching de vie et cartes cadeaux) sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).

 

Article 3 : Obligations du vendeur

Balzhan MUKHAMMEDIYAKYZY réalise ses prestations, sans discrimination aucune, dans le respect de la vie privée, de la dignité et de la liberté de l’usager.

Dans son activité, Balzhan MUKHAMMEDIYAKYZY tient compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose. Elle ne doit pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels elle n’est pas préparée, formée ou suffisamment équipée.

Balzhan MUKHAMMEDIYAKYZY s’abstient d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de ses services et la dignité de la pratique du Massage-Bien-Etre.

Balzhan MUKHAMMEDIYAKYZY se doit de respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas indisposer l’usager.

Balzhan MUKHAMMEDIYAKYZY respecte le droit à l’intimité et à la pudeur de l’usager, tant lors de sa pratique que lors du déshabillage et habillage.

En vertu du principe de précaution, Balzhan MUKHAMMEDIYAKYZY peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage.

La finalité de l’activité Balzhan MUKHAMMEDIYAKYZY est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Balzhan MUKHAMMEDIYAKYZY en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale.

Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Balzhan MUKHAMMEDIYAKYZY toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Balzhan MUKHAMMEDIYAKYZY pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Un cabinet de toilette est, en tout temps, accessible au client.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.

 

Article 4 : Litige

En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée (massage ou coaching), il est tenu d’en faire part au Vendeur immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, le Vendeur pourra octroyer une réduction ou dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée, sauf disposition légale contraire.

 

Article 5 : Cartes cadeaux

5.1 Achat de cartes-cadeaux

L’achat des cartes cadeaux peut se faire par plusieurs biais :

• Bon de commande disponible sur le site www.balzhan-massage.fr à remplir et renvoyer selon les conditions indiquées sur celui-ci
• Commande par mail balzhan-massage@gmail.com ou téléphone 0765817274 en précisant les caractéristiques de la prestation choisie.

 

La carte sera édité électroniquement et transmis au Client par email ou messagerie instantanée. Le temps de traitement est de 48h.

Les cartes cadeaux sont émises pour un lieu de prestation déterminé, mentionné lors de l’achat et indiqué sur la carte cadeau (« Carte Paris » ou « Carte Saint-Maur-des-Fossés »).

Une carte cadeau achetée pour un lieu donné ne pourra être utilisée que dans ce lieu et ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou modification de lieu après l’achat, sauf accord du Prestataire.

 

5-2- Modalités des cartes-cadeaux

Toutes les cartes cadeaux sont numérotées.

La date de fin de validité est indiquée sur la carte.

Sauf indications contraires, les cartes cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat.

Une extension de la durée de validité peut être octroyée en cas de force majeure.

Les cartes ne donnent lieu à aucun remboursement. 

Les cartes sont cessibles à un tiers, dans le cas où le Client bénéficiaire d’une carte ne souhaiterait pas l’utiliser pour lui-même.

Les cartes sont utilisables uniquement sur rendez-vous.

En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous pris par le Client bénéficiaire d’une carte cadeau « Saint-Maur-des-Fossés », cette dernière sera débitée du service sauf cas de force majeure. Ce délai est porté à 48h pour les cartes cadeau « Paris ».

 

Article 6 : Services

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60-665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.

 

Article 7 : Rendez-vous

Les horaires de rendez-vous sont respectés, et BALZHAN MASSAGE se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes, de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.  

Si le client ne se présente pas le jour de la séance la prestation sera considérée comme due.

En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous pris à Saint-Maur-des-Fossés par le Client, cette dernière sera débitée du service sauf cas de force majeure. Ce délai est porté à 48h pour les rendez-vous pris à Paris.

En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, le Vendeur se réserve le droit de refuser de fixer un nouveau rendez-vous au Client.

 

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande pour les cartes cadeaux. Le Client peut effectuer le règlement par CB pour achat en ligne, virement bancaire, chèques ou espèces.

Les prestations du Vendeur réalisées après prise de rendez-vous sont payables le jour de la prestation en espèces ou par chèque, ou en avance par virement uniquement.

  

 

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les achats de cartes cadeaux.

Ce droit ne s’applique pas aux prestations de services exécutées à une date déterminée ou pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation. BALZHAN MASSAGE procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du courrier. 

 

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant BALZHAN MASSAGE par mail à l’adresse : balzhan-massage@gmail.com

 

 

Article 11 : Responsabilité 

Les prestations de massages de bien-être ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé.

 

Il appartient au client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une réservation de prestations auprès de BALZHAN MASSAGE. En cas de grossesse ou pathologie grave, et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles.

Sont exclues des activités de BALZHAN MASSAGE, toute prestation à caractère érotique ou sexuel.

Tout comportement déplacé envers Balzhan MUKHAMMEDIYAKYZY pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

Article 12 : Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Balzhan MUKHAMMEDIYAKYZY, BALZHAN MASSAGE se réserve le droit de planifier de nouvelles dates de rendez-vous, en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

 

En cas d’incapacité physique permanente de Balzhan MUKHAMMEDIYAKYZY, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à BALZHAN MASSAGE une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

 

 

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

 

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification de vos données. Une simple demande par mail à l’adresse : balzhan-massage@gmail.com suffit.

 

 

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 16 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à BALZHAN MASSAGE, après avoir adressé une réclamation écrite préalable auprès du Prestataire.

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation suivant :

CNPM – Médiation de la Consommation

27 avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

 

La saisine du médiateur peut s’effectuer en ligne ou par voie postale.

 

Article 17 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées auprès des Clients sont nécessaires à la gestion des rendez-vous, à la facturation et à la relation client.

Ces données sont collectées et traitées par BALZHAN MASSAGE dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales en vigueur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par simple demande adressée par email à : balzhan.massage@gmail.com

Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.